Journal Officiel 2014 N°18 NC du 04/03/2014
- Arrêté n° 86 PR du 26 février 2014 nommant les représentants des professionnels des îles Sous-le-Vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
Voir Arrêté n° 86 PR du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1871 VP du 26 février 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de mars 2014
Voir Arrêté n° 1871 VP/DGAE du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1886 VP du 26 février 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque SOCREDO dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Aorai Tinihau
Voir Arrêté n° 1886 VP du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1887 VP du 26 février 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Aorai Tinihau
Voir Arrêté n° 1887 VP du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1866 MRM du 26 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 8795 MRM du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 69)
Voir Arrêté n° 1866 MRM du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1867 MRM du 26 février 2014 modifiant l'arrêté n° 8839 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 89)
Voir Arrêté n° 1867 MRM du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1868 MRM du 26 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2828 MRM du 26 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Urarii épouse Mahaa, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
Voir Arrêté n° 1868 MRM du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1869 CM du 26 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maruata, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 350)
Voir Arrêté n° 1869 CM du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1870 MRM du 26 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Papu dit Kore Fareea, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 211)
Voir Arrêté n° 1870 MRM du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1888 MLA du 26 février 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre "propriété Nadeaud", cadastrée section BB n° 14, d'une superficie de 22 612 mètres carrés sise à Tahiti, commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, au profit de M. Léo Tom Sing Vien
Voir Arrêté n° 1888 MLA du 26/02/2014
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