Journal Officiel 2014 N°18 NC du 04/03/2014
- Arrêté n° 1894 MSP du 26 février 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 1894 MSP du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1895 MSP du 26 février 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 1895 MSP du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1896 MSP du 26 février 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 1896 MSP du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1897 MSP du 26 février 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 1897 MSP du 26/02/2014
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- Arrêté n° 1807 MET du 25 février 2014 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans la commune de Bora Bora, au profit de la SARL Beach Burger Bora Bora
Voir Arrêté n° 1807 MET du 25/02/2014
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- Arrêté n° 1889 MET du 26 février 2014 portant octroi d'une licence d'armateur à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo XI sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Taporo VII
Voir Arrêté n° 1889 MET du 26/02/2014
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- Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Voir Loi n° 2014-172 du 21/02/2014
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- Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Voir Loi n° 2014-173 du 21/02/2014
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 17 au 21 février 2014
Voir Autres n° 635 MET/AU du 26/02/2014
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- Arrêté n° 348 CM du 3 mars 2014 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes des îles de Moorea, de Tahiti, de Raiatea, de Huahine, de Tahaa et de Bora Bora dans l'archipel de la Société en février 2014
Voir Arrêté n° 348 CM du 03/03/2014
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