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Journal Officiel 2014 N°19 NC du 07/03/2014

  • Arrêté n° 160042 du 27/02/2014
    Arrêté n° DIR DGR 160.042 du 27 février 2014 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 95 DMME/BRHT du 28/02/2014
    Arrêté n° HC 95 DMME/BRHT du 28 février 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des finances
  • Arrêté n° 291 DIPAC/BJC du 28/02/2014
    Arrêté n° HC 291 DIPAC/BJC du 28 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la date des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
  • Délibération n° 2014-23 APF du 25/02/2014
    Délibération n° 2014-23 APF du 25 février 2014 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la 1ère tranche du projet Fiber To The Home dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2013
  • Délibération n° 2014-24 APF du 25/02/2014
    Délibération n° 2014-24 APF du 25 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 16 du contrat de Projets Etat - Polynésie française (2008-2013)
  • Délibération n° 2014-25 APF du 25/02/2014
    Délibération n° 2014-25 APF du 25 février 2014 portant approbation de la convention cadre pluriannuelle (2014-2016) relative au concours de l'Etat aux investissements prioritaires de la Polynésie française (3è instrument financier)
  • Arrêté n° 333 CM du 27/02/2014
    Arrêté n° 333 CM du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 189/CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
  • Arrêté n° 334 CM du 27/02/2014
    Arrêté n° 334 CM du 27 février 2014 portant désignation des membres de la commission des impôts
  • Arrêté n° 335 CM du 28/02/2014
    Arrêté n° 335 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 44/CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013/CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
  • Arrêté n° 336 CM du 28/02/2014
    Arrêté n° 336 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 45/CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08-2013/CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique

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