Journal Officiel 2014 N°19 NC du 07/03/2014
- Arrêté n° 337 CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives du 07 décembre 2006
Voir Arrêté n° 337 CM du 28/02/2014
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- Arrêté n° 338 CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques, du 17 août 2005
Voir Arrêté n° 338 CM du 28/02/2014
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- Arrêté n° 339 CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention type transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
Voir Arrêté n° 339 CM du 28/02/2014
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- Arrêté n° 340 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1930/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 340 CM du 28/02/2014
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- Arrêté n° 341 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1925/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 341 CM du 28/02/2014
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- Arrêté n° 342 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1926/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 342 CM du 28/02/2014
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- Arrêté n° 343 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1928/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des pédicures-podologues libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 343 CM du 28/02/2014
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- Arrêté n° 344 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1927/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels de sages-femmes libérales au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 344 CM du 28/02/2014
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- Arrêté n° 345 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1929/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 345 CM du 28/02/2014
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- Arrêté n° 346 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1924/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 346 CM du 28/02/2014
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