Journal Officiel 2014 N°19 NC du 07/03/2014
- Arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
Voir Arrêté n° 347 CM du 28/02/2014
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- Arrêté n° 351 CM du 3 mars 2014 portant échange sans soulte entre des parcelles de terre appartenant à la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française dépendant des parcelles cadastrées commune de Mahina section T n° 506 et T n° 314, et les parcelles domaniales cadastrées commune de Mahina section T n°s 550, 554 et 555 dépendant de l'ancien tracé du cours d'eau
Voir Arrêté n° 351 CM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 352 CM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Compagny sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n°231)
Voir Arrêté n° 352 CM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 353 CM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la Pointe Vénus, consentie au profit de M. Stanley Paie et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 353 CM du 03/03/2014
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- Avis n° 359 CM du 3 mars 2014 sur le projet de décret rendant applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, diverses dispositions relatives aux établissements de monnaie électronique et aux limitations de paiement en espèces
Voir Avis n° 359 CM du 03/03/2014
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- Avis n° 360 CM du 3 mars 2014 sur le projet de décret rendant applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique
Voir Avis n° 360 CM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 354 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°01/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture modifiant la délibération n°01/13/TFTN du 30 mars 2013 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française, pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 354 CM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 355 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°02/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française, pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 355 CM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 356 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°08/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant les tarifs de location et de prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
Voir Arrêté n° 356 CM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 357 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°10/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture autorisant la prise en charge des cachets complémentaires attachés à la prestation des groupes de chants et danses participant à la soirée des lauréats du Heiva I Tahiti 2013
Voir Arrêté n° 357 CM du 03/03/2014
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