Journal Officiel 2014 N°19 NC du 07/03/2014
- Arrêté n° 358 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°11/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, exercice 2014
Voir Arrêté n° 358 CM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 87 PR du 27 février 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 87 PR du 27/02/2014
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- Arrêté n° 1935 VP du 28 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 4733 VP du 5 juillet 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales et européennes
Voir Arrêté n° 1935 VP du 28/02/2014
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- Arrêté n° 1905 MLA/DGEN du 27 février 2014 portant assignation de fréquences à la société ViTi
Voir Arrêté n° 1905 MLA du 27/02/2014
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- Arrêté n° 1918 MEE du 27 février 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1918 MEE du 27/02/2014
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- Arrêté n° 1912 MET du 27 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la Sarl Stem
Voir Arrêté n° 1912 MET du 27/02/2014
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- Arrêté n° 1906 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du Pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 1906 MET du 27/02/2014
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- Arrêté n° 1907 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1907 MET du 27/02/2014
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- Arrêté n° 1908 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1908 MET du 27/02/2014
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- Arrêté n° 1909 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1909 MET du 27/02/2014
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