Journal Officiel 2014 N°19 NC du 07/03/2014
- Arrêté n° 1910 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1910 MET du 27/02/2014
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- Arrêté n° 1911 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1911 MET du 27/02/2014
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- Texte adopté n° 2014-1 LP/APF du 25 février 2014 portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la propriété industrielle
Voir Texte adopté LP n° 20141 LP/APF du 25/02/2014
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- Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 7 au 20 mars 2014 inclus)
Voir Avis du 07/03/2014
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- Arrêté n° 371 CM du 6 mars 2014 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 371 CM du 06/03/2014
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- Arrêté n° 372 CM du 6 mars 2014 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 06 février 2014
Voir Arrêté n° 372 CM du 06/03/2014
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- Arrêté n° 373 CM du 6 mars 2014 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 373 CM du 06/03/2014
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- Arrêté n° 2028 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur de recettes et de son mandataire suppléant au bureau des douanes de Papeete - Port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2028 VP du 04/03/2014
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- Arrêté n° 2029 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur de recettes et de son mandataire suppléant au bureau des douanes de Faa'a fret à la direction régionale des douanes en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2029 VP du 04/03/2014
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