Journal Officiel 2014 N°2 du 07/01/2014
- Arrêté n° HC 2787 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'agence de l'Office des postes et télécommunications à Mahina
Voir Arrêté n° 2787 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
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- Arrêté n° HC 2789 SGAP du 27 décembre 2013 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le scrutin du 28 janvier 2014 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2789 SGAP du 27/12/2013
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- Arrêté n° HC 2790 SGAP du 27 décembre 2013 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le scrutin du 28 janvier 2014 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2790 SGAP du 27/12/2013
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- Arrêté n° HC 2791 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le cabinet dentaire "Centre Apatea" à Papara
Voir Arrêté n° 2791 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
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- Arrêté n° HC 2792 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Tahiti Glace" à Papara
Voir Arrêté n° 2792 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
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- Arrêté n° HC 2793 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le centre de rééducation fonctionnelle "Te Tiare" à Punaauia
Voir Arrêté n° 2793 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
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- Arrêté n° HC 2794 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Alène" à Pirae
Voir Arrêté n° 2794 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
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- Arrêté n° HC 2795 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "LS Proxi Mission, Tahiti Cheap Market" à Papeete
Voir Arrêté n° 2795 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
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- Convention n° 223-13 du 27 décembre 2013 pour le financement du projet "Bonne qualité des eaux, plans d'action rivières et communication".
Voir Convention Etat/Pays 223-13 du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2050 CM du 30 décembre 2013 portant modification du titre II bis de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Voir Arrêté n° 2050 CM du 30/12/2013
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