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Journal Officiel 2014 N°2 du 07/01/2014

  • Arrêté n° 2787 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
    Arrêté n° HC 2787 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'agence de l'Office des postes et télécommunications à Mahina
  • Arrêté n° 2789 SGAP du 27/12/2013
    Arrêté n° HC 2789 SGAP du 27 décembre 2013 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le scrutin du 28 janvier 2014 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2790 SGAP du 27/12/2013
    Arrêté n° HC 2790 SGAP du 27 décembre 2013 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le scrutin du 28 janvier 2014 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2791 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
    Arrêté n° HC 2791 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le cabinet dentaire "Centre Apatea" à Papara
  • Arrêté n° 2792 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
    Arrêté n° HC 2792 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Tahiti Glace" à Papara
  • Arrêté n° 2793 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
    Arrêté n° HC 2793 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le centre de rééducation fonctionnelle "Te Tiare" à Punaauia
  • Arrêté n° 2794 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
    Arrêté n° HC 2794 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Alène" à Pirae
  • Arrêté n° 2795 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
    Arrêté n° HC 2795 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "LS Proxi Mission, Tahiti Cheap Market" à Papeete
  • Convention Etat/Pays 223-13 du 27/12/2013
    Convention n° 223-13 du 27 décembre 2013 pour le financement du projet "Bonne qualité des eaux, plans d'action rivières et communication".
  • Arrêté n° 2050 CM du 30/12/2013
    Arrêté n° 2050 CM du 30 décembre 2013 portant modification du titre II bis de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

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