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Journal Officiel 2014 N°2 du 07/01/2014


  • Arrêté n° 10232 MET/DTT du 27 décembre 2013 portant transfert de la licence de taxi n° 1-001 accordée à M. Incliff Moana Bellais pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 001 TXM 01, au profit de M. Gustin Bellais
    Voir Arrêté n° 10232 MET/DTT du 27/12/2013
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  • Arrêté n° 10265 MET du 30 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui Ferry sur la desserte maritime régulière entre Raiatea-Tahaa
    Voir Arrêté n° 10265 MET du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 10266 MET du 30 décembre 2013 autorisant le navire Te Haere Maru Express 7 à desservir l'île de Maupiti du 24 décembre 2013 au 28 février 2014
    Voir Arrêté n° 10266 MET du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 10267 MET du 30 décembre 2013 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 32 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Hitia'a O Te Ra, au PK 38,500 côté montagne, au profit de M. Laurent Hottier
    Voir Arrêté n° 10267 MET du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 10268 MET du 30 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
    Voir Arrêté n° 10268 MET du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 10269 MET du 30 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
    Voir Arrêté n° 10269 MET du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 10282 MET.AU du 31 décembre 2013 portant approbation du dossier relatif aux 10 lots n° 650 à n° 653, n° 656 à n° 660 et n° 670 du lotissement "Miri 6, 4e phase", sis à Punaauia et autorisation de vente lesdits lots avant l'exécution des travaux de finition
    Voir Arrêté n° 10282 MET.AU du 31/12/2013
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  • Arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L 211-12-1 du code rural et abrogeant l'arrêté n° 8940 MAA/SDR du 31 octobre 2013
    Voir Arrêté n° 10227 MAA du 27/12/2013
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  • Arrêté n° 10283 MAA du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents et abrogeant l'arrêté n° 8051 MAA du 11 octobre 2013
    Voir Arrêté n° 10283 MAA du 31/12/2013
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  • Arrêté municipal n° 54-2013 du 16 décembre 2013 portant réglementation temporaire de la circulation routière à l'occasion des festivités organisées par l'association Uturoa Centre-ville dans la commune de Uturoa
    Voir Arrêté n° 542013 du 16/12/2013
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