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Journal Officiel 2014 N°2 du 07/01/2014

  • Arrêté n° 552013 du 16/12/2013
    Arrêté municipal n° 55-2013 du 16 décembre 2013 autorisant la pose de panneau de signalisation de zone de baignade non surveillée sur le remblai de Tepua dans la commune de Uturoa
  • Arrêté du 19/12/2013
    Arrêté interministériel du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (JORF du 26 décembre 2013)
  • Arrêté du 19/12/2013
    Arrêté interministériel du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (JORF du 26 décembre 2013)
  • Publication n° 3794 VP du 26/12/2013
    Vice-présidence, ministère de l'économie, des finances, du budget et du travail. - Communiqué des résultats du scrutin du 5 décembre 2013 pour l'élection des membres de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
  • Avis n° 1895 MLA du 20/12/2013
    Direction des affaires foncières. - Avis relatif aux sections soumises à la conservation cadastrale n° 1895 MLA du 20 décembre 2013
  • Publication n° 3864 MET du 24/12/2013
    Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 20 décembre 2013

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