Journal Officiel 2014 N°20 du 11/03/2014
- Arrêté n° 92 PR du 3 mars 2014 portant habilitation de M. Patrick Le Court en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Inter Partner Assistance (filiale d'Axa)
Voir Arrêté n° 92 PR du 03/03/2014
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- Arrêté n° 93 PR du 3 mars 2014 portant nomination des membres de la commission des installations classées
Voir Arrêté n° 93 PR du 03/03/2014
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- Arrêté n° 2080 VP du 4 mars 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "EDT Va'a"
Voir Arrêté n° 2080 VP du 04/03/2014
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- Arrêté n° 2010 MRM du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 7679/MRM du 19 octobre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 62)
Voir Arrêté n° 2010 MRM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 2011 MRM du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 7678/MRM du 19 octobre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 62)
Voir Arrêté n° 2011 MRM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 2012 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 1929/MRM du 13 mars 2012 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vainamu Karina Toth sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 382)
Voir Arrêté n° 2012 MRM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 2013 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 9554/MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaitea Raioho sis à Mopelia - commune de Maupiti (exploitant n° 220)
Voir Arrêté n° 2013 MRM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 2014 MRM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Hania Alvarez épouse Orain sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 502)
Voir Arrêté n° 2014 MRM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 2015 MRM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Louisa Rose Suzane Pang Fat sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 461)
Voir Arrêté n° 2015 MRM du 03/03/2014
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- Arrêté n° 2016 MRM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 206)
Voir Arrêté n° 2016 MRM du 03/03/2014
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