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Journal Officiel 2014 N°20 du 11/03/2014

  • Arrêté n° 2017 MRM du 03/03/2014
    Arrêté n° 2017 MRM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joachim André Petit dit Dariel sis à Fakarava - commune de Fakarava (exploitant n° 90)
  • Arrêté n° 2018 MRM du 03/03/2014
    Arrêté n° 2018 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 5424/MRM du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Raina 2 sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 304)
  • Arrêté n° 2019 MRM du 03/03/2014
    Arrêté n° 2019 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 2422/MRM du 8 juin 2009. portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tinomana Tetua sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 69)
  • Arrêté n° 2020 MRM du 03/03/2014
    Arrêté n° 2020 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 3860/MRM du 15 juin 2010. portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Ruamotu sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 446)
  • Arrêté n° 2021 MRM du 03/03/2014
    Arrêté n° 2021 MRM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Francis Ariihau Philippe Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 120)
  • Arrêté n° 2022 MRM du 03/03/2014
    Arrêté n° 2022 MRM du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté de renouvellement n° 562/MRM du 22 janvier 2014 de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tepano Fauura
  • Arrêté n° 2023 MLA du 04/03/2014
    Arrêté n° 2023 MLA du 4 mars 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Orofara, cadastrée commune de Mahina, section T n° 430, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 2065 MLA du 04/03/2014
    Arrêté n° 2065 MLA du 4 mars 2014 portant affectation de la terre Plateau Orofara Plateau Faaripo, cadastrée commune de Mahina, section X n° 2, dite Pointe Tapahi, au profit du service Tahiti Tourism Authority
  • Arrêté n° 1965 MSP du 03/03/2014
    Arrêté n° 1965 MSP du 3 mars 2014 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
  • Arrêté n° 1966 MSP du 03/03/2014
    Arrêté n° 1966 MSP du 3 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013

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