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Journal Officiel 2014 N°20 du 11/03/2014


  • Arrêté n° 2067 MSP/DGRH du 4 mars 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
    Voir Arrêté n° 2067 MSP du 04/03/2014
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  • Arrêté n° 2062 MEE du 4 mars 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2062 MEE du 04/03/2014
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  • Arrêté n° 1986 MET/DTT du 3 mars 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-117, délivrée à M. Georges Martin pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1986 MET/DTT du 03/03/2014
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  • Arrêté n° 1987 MET du 3 mars 2014 portant attribution à M. Vatea Sitjar d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
    Voir Arrêté n° 1987 MET du 03/03/2014
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  • Arrêté n° 2025 MET du 4 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la Sarl Stem
    Voir Arrêté n° 2025 MET du 04/03/2014
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  • Arrêté n° 2063 MAA du 4 mars 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Vetea Moïse
    Voir Arrêté n° 2063 MAA du 04/03/2014
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  • Arrêté n° 1988 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1988 MET du 03/03/2014
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  • Arrêté n° 1989 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1989 MET du 03/03/2014
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  • Arrêté n° 1990 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1990 MET du 03/03/2014
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  • Arrêté n° 1991 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1991 MET du 03/03/2014
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