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Journal Officiel 2014 N°20 du 11/03/2014


  • Arrêté n° 1992 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accés, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1992 MET du 03/03/2014
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  • Arrêté n° 2024 MET du 4 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 2024 MET du 04/03/2014
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  • Arrêté n° 2064 MAA du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 9774/MAA du 05 décembre 2013 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers et forestiers à la commune de Tatakoto
    Voir Arrêté n° 2064 MAA du 04/03/2014
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  • Délibération n° 3/2014 du 12 février 2014 autorisant le maire à signer l'acte de cession de la parcelle n° K410 du lotissement Fautaua Val, par l'office polynésien de l'habitant
    Voir Délibération n° 32014 du 12/02/2014
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  • Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    Voir Arrêté du 17/02/2014
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  • 1er avenant n° 36-14 du 27 février 2014 à la convention de financement n°HC/113-11/DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la « reconstruction de l'école primaire Teavaro » de la commune de MOOREA MAIAO
    Voir Avenant n° 3614 du 27/02/2014
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  • Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 486 DAF.REC-HYP du 28 février 2014 aux biens et successions vacants
    Voir Autres n° 486 DAF.REC-HYP du 28/02/2014
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2014 (période du 3 au 10 février 2014)
    Voir Avis n° MET/AU MET/AU du 03/03/2014
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