Journal Officiel 2014 N°21 du 14/03/2014
- Arrêté n° 382 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 382 CM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 383 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 383 CM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 384 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 384 CM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 385 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 385 CM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 386 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 386 CM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale - liaison entre le village de Hakahau et l'altiport sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 387 CM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 388 CM du 10 mars 2014 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
Voir Arrêté n° 388 CM du 10/03/2014
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- Erratum au JOPF n° 19 du 7 mars 2014, page 3523
Voir Arrêté du 07/03/2014
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- Arrêté n° 95 PR du 10 mars 2014 portant nomination d'un conseiller associé au Haut Conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 95 PR du 10/03/2014
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- Arrêté n° 96 PR du 10 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
Voir Arrêté n° 96 PR du 10/03/2014
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