Journal Officiel 2014 N°21 du 14/03/2014
- Décision n° 112 VP/TRAV/DIR/PL du 6 mars 2014 accordant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante à l'entreprise Valgo, 34430 St Jean De Vedas
Voir Décision n° 112 VP/TRAV/DIR/PL du 06/03/2014
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- Arrêté n° 2164 VP du 10 mars 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon de la femme 2014 à l'hôtel Radisson à Arue
Voir Arrêté n° 2164 VP du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2165 VP du 10 mars 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de Poe-ma insurances dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Toa'ta
Voir Arrêté n° 2165 VP du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2101 MRM du 6 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 115)
Voir Arrêté n° 2101 MRM du 06/03/2014
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- Arrêté n° 2102 MRM du 6 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 132)
Voir Arrêté n° 2102 MRM du 06/03/2014
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- Arrêté n° 2103 MRM du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 2496/MRM du 8 juin 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Qles sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 385)
Voir Arrêté n° 2103 MRM du 06/03/2014
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- Arrêté n° 2104 MRM du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 2495/MRM du 8 juin 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors épouse Hauata sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 461)
Voir Arrêté n° 2104 MRM du 06/03/2014
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- Arrêté n° 2105 MRM du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 907/MRM du 23 février 2010 portant renouvellement autorisant le changement de bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole précédemment attribué à M. Léon Devon sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 322)
Voir Arrêté n° 2105 MRM du 06/03/2014
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- Arrêté n° 2106 MRM du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 439/MRM du 27 janvier 2011 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Vaclav Manuel John Sham Koua sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 398)
Voir Arrêté n° 2106 MRM du 06/03/2014
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- Arrêté n° 2107 MRM du 6 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 7667 MRM du 3 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatoa Lewis David Ayou sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 115)
Voir Arrêté n° 2107 MRM du 06/03/2014
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