Journal Officiel 2014 N°21 du 14/03/2014
- Arrêté n° 2117 MRM du 7 mars 2014 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
Voir Arrêté n° 2117 MRM du 07/03/2014
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- Arrêté n° 2133 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 110/MAP du 6 juillet 2007 accordant à M. Ronald Jacques Rudolph Teriipaparetua Simon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2133 MRM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2134 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2643/MRM du 5 mai 2010 accordant à M. Enoha Tauira Ike Tumarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2134 MRM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2135 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5488/MRM du 19 juillet 2012 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2135 MRM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2136 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9846/MRM du 11 décembre 2013 accordant à M. Jérôme Heremoana Tetauira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2136 MRM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2137 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3723/MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Franck Huang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2137 MRM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2138 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 4712/MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Jean Tchou Fouc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2138 MRM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2139 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 572/MRM du 1er février 2011 accordant à M. Laurent Taruia Maihi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2139 MRM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2140 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 141/CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2140 MRM du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2086 MLA du 6 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3001/MAA du 25 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail administratif du 5 juillet 2012 relatif à une emprise de 7.442 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava au profit de Mme Andrée Maeva Suhas épouse Greseque
Voir Arrêté n° 2086 MLA du 06/03/2014
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