Journal Officiel 2014 N°21 du 14/03/2014
- Arrêté n° 2087 MLA du 6 mars 2014 autorisant la location des parcelles de terre dénommées "Tetahua 1", "Tetahua 2" et "Taraivaiva", cadastrées commune de Arutua section C n° 98, n° 75 et n° 81, sises atoll de Kaukura, au profit de M. Henry Teariki Tuirangi Vara
Voir Arrêté n° 2087 MLA du 06/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2151 MSP du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 1239/MSP du 07 février 2014 fixant le nombre de bourses des élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde Frébault" au titre de l'année scolaire 2014 (du 16 janvier au 19 décembre 2014)
Voir Arrêté n° 2151 MSP du 10/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2100 MEE du 6 mars 2014 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
Voir Arrêté n° 2100 MEE du 06/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2084 MET du 6 mars 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Tikehau, délivrée à l'Eurl "Tikehau Fafarua Lodge Private Island"
Voir Arrêté n° 2084 MET du 06/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2091 MET du 6 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
Voir Arrêté n° 2091 MET du 06/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2092 MET du 6 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Alona Hubert Ah-Pong
Voir Arrêté n° 2092 MET du 06/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2093 MET du 6 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise E.C.I
Voir Arrêté n° 2093 MET du 06/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2094 MET du 6 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2094 MET du 06/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2095 MET du 6 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2095 MET du 06/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2112 MET du 7 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'Entreprise Alona Hubert Ah-Pong
Voir Arrêté n° 2112 MET du 07/03/2014
-------------------
Page : 1   2   3   4   5  6   7   Page précédente