Journal Officiel 2014 N°21 du 14/03/2014
- Arrêté n° 2120 MET du 7 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
Voir Arrêté n° 2120 MET du 07/03/2014
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- Arrêté n° 2121 MET du 7 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Voir Arrêté n° 2121 MET du 07/03/2014
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- Arrêté n° 2128 MET du 10 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 2128 MET du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2129 MET du 10 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 2129 MET du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2130 MET du 10 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 2130 MET du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2131 MET du 10 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 2131 MET du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2132 MET du 10 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 2132 MET du 10/03/2014
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- Arrêté n° 2085 MAA du 6 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 1662/CM du 1er octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Manate Marae
Voir Arrêté n° 2085 MAA du 06/03/2014
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- Arrêté n° 4-2014 APF/SG du 10 mars 2014 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4-2014 APF/SG du 10/03/2014
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- Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014
Voir Arrêté du 03/03/2014
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