Journal Officiel 2014 N°22 du 18/03/2014
- Arrêté n° HC 104 DMME/CMPF du 11 mars 2014 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat
Voir Arrêté n° 104 DMME/CMPF du 11/03/2014
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- Arrêté n° 105 DMME/BRHT/jt du 12 mars 2014 portant délégation de signature à Mme Martine Damaye, chef du centre de services partagés interministériel
Voir Arrêté n° 105 DMME/BRHT du 12/03/2014
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- Convention-cadre pluriannuelle n° 40-14 du 10 mars 2014 entre l'Etat et la Polynésie française relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française 2014-2016).
Voir Convention Etat/Pays 40-14 du 10/03/2014
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- Arrêté n° 390 CM du 11 mars 2014 portant approbation du modèle technico-économique, envisagé par la SAS Vini pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion, tel que prévu à l'article A.212-22-2 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 390 CM du 11/03/2014
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- Arrêté n° 393 CM du 11 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 750/CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 393 CM du 11/03/2014
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- Arrêté n° 394 CM du 11 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1128/CM du 09 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien"
Voir Arrêté n° 394 CM du 11/03/2014
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- Arrêté n° 395 CM du 11 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dans la commune de Faa'a, au profit de M. Jean-Louis Apeang
Voir Arrêté n° 395 CM du 11/03/2014
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- Arrêté n° 396 CM du 11 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 566/CM du 22 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mahana Perles sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 305)
Voir Arrêté n° 396 CM du 11/03/2014
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- Arrêté n° 397 CM du 12 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 1827/CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la SA Bora Bora Nui consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Hilton Bora Bora Nui
Voir Arrêté n° 397 CM du 12/03/2014
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- Arrêté n° 398 CM du 12 mars 2014 fixant le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 398 CM du 12/03/2014
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