Journal Officiel 2014 N°22 du 18/03/2014
- Arrêté n° 97 PR du 11 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 229/PR du 29 mars 2012 portant nomination des memebres représentant l'administration au comité technique paritaire autonome de la direction générale des finances publiques
Voir Arrêté n° 97 PR du 11/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 103 PR du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 0782/PR du 25 octobre 2013 portant application de la loi du Pays n° 2013-13 du 06 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
Voir Arrêté n° 103 PR du 11/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 105 PR du 11 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville
Voir Arrêté n° 105 PR du 11/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 106 PR du 11 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terretres et maritimes
Voir Arrêté n° 106 PR du 11/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 107 PR du 11 mars 2014 portant confirmation d'autorisation d'exploiter un établissement hospitalier (Clinique Paofai)
Voir Arrêté n° 107 PR du 11/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 108 PR du 12 mars 2014 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
Voir Arrêté n° 108 PR du 12/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 109 PR du 12 mars 2014 complétant l'arrêté n° 15/PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française.
Voir Arrêté n° 109 PR du 12/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2166 MRM du 11 mars 2014 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2166 MRM du 11/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2167 MRM du 11 mars 2014 accordant à M. Cyrille Hugues Teikiehuupoko le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2167 MRM du 11/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2208 MRM/DRMM du 12 mars 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice de M. Tinomoe Valentin Taputu
Voir Arrêté n° 2208 MRM/DRMM du 12/03/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
