Journal Officiel 2014 N°22 du 18/03/2014
- Arrêté n° 2191 MET du 11 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Multiservices Tahiti Vidange
Voir Arrêté n° 2191 MET du 11/03/2014
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- Arrêté n° 2192 MET du 11 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
Voir Arrêté n° 2192 MET du 11/03/2014
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- Arrêté n° 2190 MET du 11 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 2190 MET du 11/03/2014
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- Loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
Voir Loi n° 2014-315 du 11/03/2014
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- Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française
Voir Décret n° 2014-299 du 06/03/2014
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- Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et conseillers communaut[...]
Voir Décret n° 2014-310 du 07/03/2014
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- Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relative à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
Voir Arrêté du 18/02/2014
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- Arrêté du 24 février 2014 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2014 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Voir Arrêté du 24/02/2014
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 février 2014
Voir Autres n° 750 MET.AU du 07/03/2014
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent pour la période du 3 au 7 mars 2014
Voir Autres n° 819 MET.AU du 07/03/2014
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