Journal Officiel 2014 N°23 NC du 21/03/2014
- Arrêté n° 325 /HC/OAC du 12 mars 2014 relatif au fonctionnement du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
Voir Arrêté n° 325 /HC/OAC du 12/03/2014
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- Arrêté n° HC/326/DAE/BAIPC/TM du 12 mars 2014 portant modification de la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2014 organisée en Polynésie française
Voir Arrêté n° 326 /HC/DAE/BAIPC/TM du 12/03/2014
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- Convention d'application n° 39-14 du 10 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études, le foncier et les travaux relatifs à l'opération "Toahotu" (commune de Taiarapu-Ouest) inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 39-14 du 10/03/2014
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- Arrêté n° 416 CM du 13 mars 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie Sociale"
Voir Arrêté n° 416 CM du 13/03/2014
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- Arrêté n° 418 CM du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 750/CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 418 CM du 13/03/2014
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- Arrêté n° 419 CM du 13 mars 2014 portant nomination des membres du comité consultatif SOFIX
Voir Arrêté n° 419 CM du 13/03/2014
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- Avis n° 421 CM du 13 mars 2014 sur le projet de décret portant réforme des aides à la presse
Voir Avis n° 421 CM du 13/03/2014
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- Arrêté n° 422 CM du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1409/CM modifié du 18 octobre 2013 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière et de divers arrêtés d'application
Voir Arrêté n° 422 CM du 13/03/2014
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- Arrêté n° 423 CM du 13 mars 2014 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
Voir Arrêté n° 423 CM du 13/03/2014
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- Arrêté n° 417 CM du 13 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05/EVT/2014 du 27 janvier 2014 portant adoption du budget primitif de l'établissement public " Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 417 CM du 13/03/2014
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