Journal Officiel 2014 N°23 NC du 21/03/2014
- Arrêté n° 2376 VP du 14 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 4733 VP du 5 juillet 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales et européennes
Voir Arrêté n° 2376 VP du 14/03/2014
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- Arrêté n° 2377 VP/DGAE du 14 mars 2014 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 2377 VP/DGAE du 14/03/2014
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- Arrêté n° 2224 MRM du 12 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 89/MPA du 16 novembre 2007 accordant à l'EURL Heiraurea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2224 MRM du 12/03/2014
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- Arrêté n° 2225 MRM du 12 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 19/MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Manarii Rooteapua Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2225 MRM du 12/03/2014
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- Arrêté n° 2226 MRM du 12 mars 2014 accordant à M. Billy David Moke le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2226 MRM du 12/03/2014
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- Arrêté n° 2228 MRM du 13 mars 2014 accordant des aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
Voir Arrêté n° 2228 MRM du 13/03/2014
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- Arrêté n° 2347 MRM du 14 mars 2014 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Voir Arrêté n° 2347 MRM du 14/03/2014
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- Arrêté n° 2229 MLA du 13 mars 2014 portant abrogation de la décision n° 3648/DOM du 23 octobre 1973 et autorisant la résiliation du bail des 19 décembre 1973 et 11 janvier 1974, relatif à la location par Mme Laurenza Tamarii d'une parcelle de la terre Hakaohoka PV n° 661 sise à Hakahau, île de Ua Pou, au profit de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2229 MLA du 13/03/2014
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- Arrêté n° 2230 MLA du 13 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5978/MAA du 7 septembre 2011 autorisant la location de la terre "Tehuhupoto", cadastrée section AK n° 120 d'une superficie de 609 m², sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Robert Ueva
Voir Arrêté n° 2230 MLA du 13/03/2014
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- Arrêté n° 2290 MET/DTT du 13 mars 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'atoll de Tikehau à l'Eurl Tikehau Fafarua Lodge Private Island
Voir Arrêté n° 2290 MET du 13/03/2014
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