Journal Officiel 2014 N°23 NC du 21/03/2014
- Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.07 du 27 février 2014 autorisant la cession de biens mobiliers de la commune de Papara
Voir Délibération n° 201407 du 27/02/2014
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- Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.08 du 27 février 2014 autorisant le projet d'échange entre une voirie communale et un projet de voirie privé implanté sur la terre dénommée « Ancien Domaine NT Brander Partie » et autorisant le Maire à engager les procédures nécessaires
Voir Délibération n° 201408 du 27/02/2014
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- Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.09 du 27 février 2014 portant cession d'une partie de la terre dénommée TAUIRATEA 1 et PAPEHAUA lot B surplus au profit de la SARL BOIS DU FENUA
Voir Délibération n° 201409 du 27/02/2014
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- Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.10 du 27 février 2014 approuvant le projet Etudes pour l'optimisation énergétique de l'éclairage public routier de la commune de Papara
Voir Délibération n° 201410 du 27/02/2014
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- Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.11 du 27 février 2014 autorisant le Maire à signer l'avenant 2 au marché de travaux n° 2012.03 attribué à l'entreprise TAPETA
Voir Délibération n° 201411 du 27/02/2014
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- Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.12 du 27 février 2014 complétant encore une fois la délibération n°2008.37 du 15 octobre 2008 approuvant le programme de modernisation du service public d'eau potable
Voir Délibération n° 201412 du 27/02/2014
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- Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.13 du 27 février 2014 approuvant l'avenant n°l à la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société NEWREST et autorisant le Maire à la signer
Voir Délibération n° 201413 du 27/02/2014
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- Délibération du conseil municipal n° 2014.14 du 27 février 2014 fixant à nouveau et partiellement le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet
Voir Délibération n° 201414 du 27/02/2014
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- Délibération du conseil municipal n° 2014.15 du 27 février 2014 portant création de trois emplois permanents en remplacement des agents de la police municipale licenciés
Voir Délibération n° 201415 du 27/02/2014
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- Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile
Voir Décret n° 2014-327 du 12/03/2014
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