Journal Officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° HC 280 DRCL/BRE du 14 mars 2014 portant modification des lieux de vote des communes de Bora Bora et de Faa'a pour la période du 1er mars 2014 au 28 février 2015
Voir Arrêté n° 280 DRCL/BRE du 14/03/2014
-------------------
- Arrêté n° HC 341 SGAP du 14 mars 2014 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale - session 2014
Voir Arrêté n° 341 SGAP du 14/03/2014
-------------------
- Arrêté n° HC 335 DAE/BAEE /mh du 13 mars 2014 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hiva Oa pour la réparation des dégâts causés à la route menant au cimetière communal d'Atuona par les fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île - programme 123 - action 06 - sous-action 16
Voir Arrêté n° 335 DAE/BAEE du 13/03/2014
-------------------
- Arrêté n° HC 336 DAE/BAEE /mh du 13 mars 2014 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hiva Oa pour la réparation des dégâts causés à la route du lotissement communal Paepaenui par les fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île - programme 123 - action 06- sous-action 16
Voir Arrêté n° 336 DAE/BAEE du 13/03/2014
-------------------
- Arrêté n° HC 337 DAE/BAEE /mh du 13 mars 2014 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hiva Oa pour la réparation des dégâts causés aux ponts communaux des quartiers Chollier et Mataiki par les fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île - programme 123 - action 06- sous-action 16
Voir Arrêté n° 337 DAE/BAEE du 13/03/2014
-------------------
- Convention d'application n° 43-14 du 14 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Vaitemanu II, foncier et travaux" (commune de Uturoa, Raiatea), inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 43-14 du 14/03/2014
-------------------
- Délibération n° 2014-26 APF du 14 mars 2014 relative aux conventions de mandat en matière de recettes et de dépenses publiques
Voir Délibération n° 2014-26 APF du 14/03/2014
-------------------
- Délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le Haut Conseil de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2014-27 APF du 14/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 426 CM du 17 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 42/CM du 12 janvier 2012 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
Voir Arrêté n° 426 CM du 17/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 427 CM du 19 mars 2014 relatif aux modèles d'affiches prévues par les dispositions de l'article 51-2 de la délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Voir Arrêté n° 427 CM du 19/03/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
