Journal Officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° 463 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03-2014/ CA.RNS du 07 février 2014 relative au contrat de prise en charge exceptionnelle des patients victimes de complications issues de l'épidémie de Zika, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
Voir Arrêté n° 463 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 469 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 01-2014/ CG.RSPF du 12 février 2014, modifiant la délibération n° 20-2013/CG.RSPF du 09 décembre 2013, relative au budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 469 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 470 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03-2014/ CG.RSPF du 12 février 2014, relative au contrat de prise en charge exceptionnelle des patients victimes de complications issues de l'épidémie de Zika
Voir Arrêté n° 470 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 472 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 472 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 473 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 06-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 01 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 473 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 474 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 08-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 474 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 475 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 09-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 01 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 475 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 476 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 08 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 476 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 477 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 03 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 477 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 487 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 04-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la SAS Polyclinique de Paofai et son avenant 1 et au contrat de moyen entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 487 CM du 21/03/2014
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