Journal Officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° 488 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 07-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie française
Voir Arrêté n° 488 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 489 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 12 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 489 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 490 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et les transporteurs
Voir Arrêté n° 490 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 491 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 5 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
Voir Arrêté n° 491 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 492 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
Voir Arrêté n° 492 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 493 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 493 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 494 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et l'orthoprothésiste, le podo-orthésiste, l'oculariste ou l'épithésiste
Voir Arrêté n° 494 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 495 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le prestataire délivrant des produits et prestations remboursables inscrits aux titres I et IV de la réglementation
Voir Arrêté n° 495 CM du 21/03/2014
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