Journal Officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° 428 CM du 19 mars 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "Santé"
Voir Arrêté n° 428 CM du 19/03/2014
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- Arrêté n° 120 PR du 18 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
Voir Arrêté n° 120 PR du 18/03/2014
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- Arrêté n° 121 PR du 18 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
Voir Arrêté n° 121 PR du 18/03/2014
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- Arrêté n° 122 PR du 18 mars 2014 complétant l'arrêté n° 978/PR du 28 août 2012 portant agrément de Monsieur Jean-Noël Millet afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
Voir Arrêté n° 122 PR du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2455 MRM du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 6706/MRM du 4 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 2455 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2456 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Charles Steiner sis à Fakarava - commune de Fakarava (exploitant n° 48)
Voir Arrêté n° 2456 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2457 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Stanislas Hitinui Tardivel sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 464)
Voir Arrêté n° 2457 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2458 MRM du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 2195/MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 243)
Voir Arrêté n° 2458 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2459 MRM du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 2192/MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Turai Tetohu sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 236)
Voir Arrêté n° 2459 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2460 MRM du 18 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 3508/MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Jacques Tavere sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 171)
Voir Arrêté n° 2460 MRM du 18/03/2014
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