Journal Officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° 2461 MRM du 18 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 5577/MRM du 27 août 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tamatea Lau sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 81)
Voir Arrêté n° 2461 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2462 MRM du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 7725/MRM du 20 octobre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roddy Ruta Tiroa sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 151)
Voir Arrêté n° 2462 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2463 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Adèle Tauraa épouse Temanaha sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 617)
Voir Arrêté n° 2463 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2464 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rava Odette Temanaha épouse Maraetefau sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 606)
Voir Arrêté n° 2464 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2465 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tuia Lysiane Huarei Charles épouse Mariteragi sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 627)
Voir Arrêté n° 2465 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2466 MRM du 18 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 386)
Voir Arrêté n° 2466 MRM du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2570 MRM du 19 mars 2014 accordant à M. Armand Manutahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2570 MRM du 19/03/2014
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- Arrêté n° 2571 MRM du 19 mars 2014 accordant à M. Jean, Alfred, Tevane Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2571 MRM du 19/03/2014
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- Arrêté n° 2572 MRM du 19 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 2166/MRM du 11 mars 2014 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2572 MRM du 19/03/2014
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- Arrêté n° 2573 MRM du 19 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2531/MRM du 17 avril 2013 accordant à M. Teiva Ah Min le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2573 MRM du 19/03/2014
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