Journal Officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° 2574 MRM du 19 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0072/MPA du 28 juillet 2008 accordant à M. William Henry Mafuatu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2574 MRM du 19/03/2014
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- Arrêté n° 2548 MLA du 19 mars 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AN n° 58 et 62, au profit de la direction des transports terrestres
Voir Arrêté n° 2548 MLA du 19/03/2014
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- Arrêté n° 2549 MLA du 19 mars 2014 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit des parcelles cadastrées commune de Tahaa, section de commune de Haamene, section HK n° 26, 27, 28 et HI n° 10 et 17, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2549 MLA du 19/03/2014
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- Arrêté n° 2518 MSP du 19 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1ère classe, au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 2518 MSP du 19/03/2014
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- Arrêté n° 2519 MSP du 19 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme hors classe, au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 2519 MSP du 19/03/2014
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- Arrêté n° 2449 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement)
Voir Arrêté n° 2449 MET du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2450 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 2450 MET du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2451 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 2451 MET du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2452 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 2452 MET du 18/03/2014
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- Arrêté n° 2453 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 2453 MET du 18/03/2014
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