Journal Officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° 2568 MET du 19 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 2568 MET du 19/03/2014
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- Arrêté n° 2569 MET du 19 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te ra
Voir Arrêté n° 2569 MET du 19/03/2014
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- Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Voir Loi n° 2014-344 du 17/03/2014
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- Décision n° 2014-83 du 26 février 2014 autorisant l'association Kotokoto à exploiter un service de radio de catégorie A pour voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto
Voir Décision n° 201483 du 26/02/2014
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- Arrêté du 14 mars 2014 portant application des articles L.562-2 et suivants du code monétaire et financier
Voir Arrêté du 14/03/2014
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- Avenant 3 n° HC 42-14 du 12 mars 2014 à la convention n° HC 314 10 DIPAC FIP du 18 octobre 2010 modifié relative à l'opération Production et distribution d'eau potable des atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere volet : alimentation et adduction en eau potable année de programmation : 2010
Voir Avenant n° 4214 du 12/03/2014
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- Texte adopté n° 2014-3 LP/APF du 14 mars 2014 portant modification des délais de présentation des décisions de justice à la formalité de l'enregistrement
Voir Texte adopté LP n° 20143 LP/APF du 14/03/2014
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- Arrêté n° 430 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique Paofai et son avenant n°1 et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 430 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 431 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique Paofai et son avenant n°1 et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 431 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 432 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 432 CM du 20/03/2014
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