Journal Officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° 433 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 07-2014/ CA du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 433 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 434 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 06-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 434 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 435 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 08-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 435 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 436 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 07-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 07 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 436 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 437 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 09-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 07 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 437 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 438 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 08-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 438 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 439 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014/ CA.RNS du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 439 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 440 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 09-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 440 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 441 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 441 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 442 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 08 à la convention entre le Syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 442 CM du 20/03/2014
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