Journal Officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° 443 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 08 à la convention entre le Syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 443 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 444 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 03 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 444 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 445 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 03 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 445 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 446 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 446 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 447 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 447 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 448 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-2014/ CA du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 03 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les transporteurs
Voir Arrêté n° 448 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 449 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 03 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les transporteurs
Voir Arrêté n° 449 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 450 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 05 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
Voir Arrêté n° 450 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 451 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 05 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
Voir Arrêté n° 451 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 452 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 02 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
Voir Arrêté n° 452 CM du 20/03/2014
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