Journal Officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° 453 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 02 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
Voir Arrêté n° 453 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 454 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 454 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 455 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 455 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 456 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et l'orthoprothésite, le podo-orthésiste, l'oculariste ou l'épithésiste
Voir Arrêté n° 456 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 457 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et l'orthoprothésite, le podo-orthésiste, l'oculariste ou l'épithésiste
Voir Arrêté n° 457 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 458 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et le prestataire délivrant des produits et prestations remboursables inscrits aux titres I et IV de la réglementation
Voir Arrêté n° 458 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 459 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et le prestataire délivrant des produits et prestations remboursables inscrits aux titres I et IV de la réglementation
Voir Arrêté n° 459 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 460 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2014/ CA.RNS du 24 février 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Poynésie française et l'hôpital Middlemore (Counties Manukau District Health Board)
Voir Arrêté n° 460 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 461 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02-2014/ CA.RNS du 24 février 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Poynésie française et Auckland District Health Board (ACH)
Voir Arrêté n° 461 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 462 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03-2014/ CA.RNS du 24 février 2014 relative au contrat de prise en charge exceptionnelle des patients victimes de complications issues de l'épidémie de Zika, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
Voir Arrêté n° 462 CM du 20/03/2014
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