Journal Officiel 2014 N°25 NC du 28/03/2014
- Avenant 1 n° 47-14 du 18 mars 2014 à la convention d'application n° 138-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Mahina finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales de la Pointe Vénus (phase 1) et pose de compteurs" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet environnement.
Voir Avenant 47-14 du 18/03/2014
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- Avenant 1 n° 48-14 du 18 mars 2014 à la convention d'application n° 139-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Hitia'a 0 Te Ra finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales d'adduction en eau potable de Tiarei" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet environnement.
Voir Avenant 48-14 du 18/03/2014
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- Arrêté n° 464 CM du 20 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 337/CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n°02 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives du 07 décembre 2006
Voir Arrêté n° 464 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 465 CM du 20 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 338/CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n°05 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques du 17 août 2005
Voir Arrêté n° 465 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 466 CM du 20 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 339/CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n°03 à la convention type "transport sanitaire terrestre" destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
Voir Arrêté n° 466 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 467 CM du 20 mars 2014 ordonnant la relance des études du plan général d'aménagement de la commune de Tubuai
Voir Arrêté n° 467 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 468 CM du 20 mars 2014 relatif aux travaux réalisés par une entreprise extérieure par une entreprise utilisatrice
Voir Arrêté n° 468 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 479 CM du 20 mars 2014 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la SA Bora Bora Navettes pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 479 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 480 CM du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 585/CM du 03 mai 2012 modifié, portant création et organisation du service dénommé "Tahiti Tourism Authority"
Voir Arrêté n° 480 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 481 CM du 20 mars 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamahau dans le cadre du déplacement d'une trentaine d'enfants à Fakarava au mois d'avril 2014
Voir Arrêté n° 481 CM du 20/03/2014
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