Journal Officiel 2014 N°25 NC du 28/03/2014
- Arrêté n° 482 CM du 20 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 293/CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
Voir Arrêté n° 482 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 483 CM du 21 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1530 CM du 7 novembre 2013 portant absorption du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP) par la direction de l'enseignement primaire (DEP) à compter du 1er janvier 2014
Voir Arrêté n° 483 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie "Archipol"
Voir Arrêté n° 485 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 486 CM du 21 mars 2014 portant affectation de la terre Puohine 3 : partie lot A, cadastrée commune de Taputapuatea, section de commune de Puohine, section RA n° 82 au profit de la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 486 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 497 CM du 21 mars 2014 portant approbation de la liste des opérations d'habitat social au titre de la programmation 2014
Voir Arrêté n° 497 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 501 CM du 21 mars 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 860 CM du 28 juin 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tifara - Punuaitimamauroa, cadastrée commune de Taiarapu est, section de commune de Pueu, section CI n° 51, au profit de la commune de Taiarapu Est
Voir Arrêté n° 501 CM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 504 CM du 24 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 504 CM du 24/03/2014
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- Arrêté n° 505 CM du 24 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 505 CM du 24/03/2014
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- Arrêté n° 471 CM du 20 mars 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 02/14/CFPA du 30 janvier 2014 du Centre de Formation Professionnelle pour Adultes - CFPA portant adoption du budget primitif du Centre de Formation Professionnelle pour Adultes - CFPA pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 471 CM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 484 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2014/IIME du 25 février 2014 portant adoption du budget primitif de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 484 CM du 21/03/2014
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