Journal Officiel 2014 N°25 NC du 28/03/2014
- Arrêté n° 496 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 1/2010/CA/OPH du 28 janvier 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 496 CM du 21/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 498 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5/2014/CA/OPH du 28 janvier 2014 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" complétant la délibération n° 23//CA/OPH portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations Erima 1 et 2 à Arue
Voir Arrêté n° 498 CM du 21/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 499 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6/2014/CA/OPH du 28 janvier 2014 de "l'Office Polynésien de l'Habitat" complétant la délibération n° 24/2013/CA/OPH portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots de l'opération Erima 3 à Arue
Voir Arrêté n° 499 CM du 21/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 500 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 8/2014/CA/OPH du 28 janvier 2014 de l'établissement public industrielle et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" autorisant la rétrocession de deux (2) parcelles au profit de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 500 CM du 21/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 503 CM du 24 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 1/14/CA/EGAT du 07 février 2014 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses de l'Etablissement de Gestion et d'Aménagement de Teva pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 503 CM du 24/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 124 PR du 21 mars 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients
Voir Arrêté n° 124 PR du 21/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2590 VP du 20 mars 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Océanienne de Centre d'appels (OCA) pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 2590 VP du 20/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2606 VP/DBF/CDE du 20 mars 2014 portant désignation des responsables de cellule du contrôle des dépenses engagées et des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 2606 VP du 20/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2613 VP du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 2080/VP du 4 mars 2014 portant autorisation d'organiser une tombola
au profit de l'association "EDT Va'a"
Voir Arrêté n° 2613 VP du 20/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2614 VP du 20 mars 2014 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Paul-Sainte-Thérèse élémentaire
Voir Arrêté n° 2614 VP du 20/03/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
