Journal Officiel 2014 N°25 NC du 28/03/2014
- Arrêté n° 2627 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Turi Laurent Teiho, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 623)
Voir Arrêté n° 2627 MRM/DRMM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 2628 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Bonnefin Hinanui Maheu Tauhiro, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 628)
Voir Arrêté n° 2628 MRM/DRMM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 2629 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Moe Heiarii Chap Wing, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raivavae - commune de Raivavae (exploitant n° 1)
Voir Arrêté n° 2629 MRM/DRMM du 20/03/2014
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- Arrêté n° 2672 MRM/DRMM du 21 mars 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice de M. Maetz Bruno, Tehei
Voir Arrêté n° 2672 MRM/DRMM du 21/03/2014
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- Arrêté n° 2591 MLA du 20 mars 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "Propriété Labbe - Moemoe 1", cadastrées commune de Pirae, section I n° 183 et 186, au profit de la direction de l'enseignement primaire
Voir Arrêté n° 2591 MLA du 20/03/2014
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- Arrêté n° 2655 MLA du 21 mars 2014 portant affectation d'un groupe électrogène au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2655 MLA du 21/03/2014
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- Arrêté n° 2656 MLA du 21 mars 2014 portant affectation d'un conteneur de 20 pieds au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 2656 MLA du 21/03/2014
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- Arrêté n° 2657 MLA du 21 mars 2014 portant affectation de sept poubelles vertes au profit du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 2657 MLA du 21/03/2014
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- Arrêté n° 2585 MET du 19 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement ( subdivision territoriale de Tahiti )
Voir Arrêté n° 2585 MET du 19/03/2014
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- Arrêté n° 2586 MET du 19 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement ( subdivision territoriale de Tahiti )
Voir Arrêté n° 2586 MET du 19/03/2014
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