Journal Officiel 2014 N°25 NC du 28/03/2014
- Arrêté n° 2651 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvera
Voir Arrêté n° 2651 MET du 21/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2652 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2652 MET du 21/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2653 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2653 MET du 21/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2654 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
Voir Arrêté n° 2654 MET du 21/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2608 MET du 20 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2608 MET du 20/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2609 MET du 20 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1911/MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2609 MET du 20/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2643 MET du 21 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 2643 MET du 21/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2644 MET du 21 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18), PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 2644 MET du 21/03/2014
-------------------
- Décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 relatif à la protection des personnes mentionnées à l'article 706-63-1 du code de procédure pénale bénéficiant d'exemptions ou de réductions de peines
Voir Décret n° 2014-346 du 17/03/2014
-------------------
- Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs
Voir Décret n° 2014-352 du 19/03/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
