Journal Officiel 2014 N°26 du 01/04/2014
- Arrêté n° 134 PR du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 651 PR du 11 juillet 2012 modifié portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
Voir Arrêté n° 134 PR du 26/03/2014
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- Arrêté n° 140 PR du 26 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
Voir Arrêté n° 140 PR du 26/03/2014
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- Arrêté n° 141 PR du 26 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Voir Arrêté n° 141 PR du 26/03/2014
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- Arrêté n° 142 PR du 26 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
Voir Arrêté n° 142 PR du 26/03/2014
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- Arrêté n° 143 PR du 26 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
Voir Arrêté n° 143 PR du 26/03/2014
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- Arrêté n° 145 PR du 26 mars 2014 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 145 PR du 26/03/2014
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- Arrêté n° 146 PR du 26 mars 2014 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 146 PR du 26/03/2014
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- Arrêté n° 147 PR du 26 mars 2014 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
Voir Arrêté n° 147 PR du 26/03/2014
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- Décision n° 140 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 mars 2014 accordant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante à l'entreprise SNADEC, 06801 Cagnes sur Mer
Voir Décision n° 140 VP/TRAV/DIR/PL du 20/03/2014
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- Arrêté n° 2825 VP du 26 mars 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint Hilaire
Voir Arrêté n° 2825 VP du 26/03/2014
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