Journal Officiel 2014 N°26 du 01/04/2014
- Arrêté n° 2826 VP du 26 mars 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du C.A.M.I.C.A., pour la fraternité de la Sainte Famille
Voir Arrêté n° 2826 VP du 26/03/2014
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- Arrêté n° 2772 MTE/ENV du 25 mars 2014 autorisant la Eurl Raiatea Invest, représentée par M. Anthony Chalons à installer et exploiter une station service dans la commune de Uturoa, Raiatea, établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 2772 MTE/ENV du 25/03/2014
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- Arrêté n° 2773 MTE/ENV du 25 mars 2014 autorisant à titre temporaire (6 mois), la Sa Polygoudronnage à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité d'enrobage à chaud, dans la commune de Fare-Huahine, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 2773 MTE/ENV du 25/03/2014
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- Arrêté n° 2738 MRM du 25 mars 2014 accordant à la Sca Te Vai Pihaa l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Manini 2", PY 1620
Voir Arrêté n° 2738 MRM du 25/03/2014
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- Arrêté n° 2739 MRM/DRMM du 25 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Rua Murielle, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 271)
Voir Arrêté n° 2739 MRM/DRMM du 25/03/2014
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- Arrêté n° 2740 MRM/DRMM du 25 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Kuraigo, Tipapa Dexter épouse Lemee à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 367)
Voir Arrêté n° 2740 MRM/DRMM du 25/03/2014
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- Arrêté n° 2812 MSE du 26 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 580/PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Lanteires épouse Maheahea Yvette en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 2812 MSE du 26/03/2014
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- Arrêté n° 2813 MSE du 26 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1677/MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Itaia Gladys en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 2813 MSE du 26/03/2014
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- Arrêté n° 2814 MSE du 26 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 2816/MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Teotahi épouse Puhetini Teeeva en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 2814 MSE du 26/03/2014
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- Arrêté n° 2815 MSE du 26 mars 2014 portant agrément de Mme Perry veuve Teahu Rosa en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 2815 MSE du 26/03/2014
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