Journal Officiel 2014 N°26 du 01/04/2014
- Arrêté n° 2722 MLA du 24 mars 2014 autorisant la location de deux locaux sis au rez-de-chaussée de l'immeuble dit Juventin sis à Papeete, d'une superficie de 150 m², au profit de Mlle Stéphanie Platel
Voir Arrêté n° 2722 MLA du 24/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2723 MLA du 24 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1145/MAA du 28 février 2013 et autorisant la résiliation du bail administratif du 23 avril 2013 relatif à la parcelle de terre "Sans Nom", cadastrée section E n° 151, sise à Apataki commune de Arutua au profit de M. Jean Matohi Tapu
Voir Arrêté n° 2723 MLA du 24/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2724 MLA du 24 mars 2014 autorisant le renouvellement de la location d'une partie du lot S5 des lots 3,4 et 5 du domaine Atimaono sise à Tahiti commune de Papara, au profit de Mme Violette Taarea épouse Tetuira
Voir Arrêté n° 2724 MLA du 24/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2725 MLA du 24 mars 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Vaieri" cadastrée section AE n° 138 (lot 4) sise à Tahiti commune de Paea d'une superficie de 580 m², au profit de M. Maehara, Tuauri, Didier Teave
Voir Arrêté n° 2725 MLA du 24/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2810 MLA du 26 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune associée de Afareaitu - commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Marie Tutavae Ariitai épouse Tuohe
Voir Arrêté n° 2810 MLA du 26/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2811 MLA du 26 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune associée de Afareaitu - commune de Moorea-Maiao, au profit de Mlle Heiana Drion
Voir Arrêté n° 2811 MLA du 26/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2836 MLA du 27 mars 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vaihurarii, cadastrée, commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, section AH n° 72 et 73, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2836 MLA du 27/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2741 MSP du 25 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 2741 MSP du 25/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2742 MSP du 25 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 2742 MSP du 25/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2743 MSP du 25 mars 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 2743 MSP du 25/03/2014
-------------------
Page : 1   2   3   4   5  6   7   Page précédente