Journal Officiel 2014 N°27 NC du 04/04/2014
- Arrêté n° HC 446 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère 58 : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014
Voir Arrêté n° 446 DIPAC/BFC du 26/03/2014
-------------------
- Arrêté n° HC 447 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'Etat , ministère : 58 réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014
Voir Arrêté n° 447 DIPAC/BFC du 26/03/2014
-------------------
- Arrêté n° HC 448 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère : 58 réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014
Voir Arrêté n° 448 DIPAC/BFC du 26/03/2014
-------------------
- Arrêté n° HC 464 DIPAC/ADEME/fm du 27 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre et au suivi du Plan d'administration exemplaire (PAE) 2014-2020 du Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 464 DIPAC/ADEME du 27/03/2014
-------------------
- Arrêté n° HC IDV 3 du 28 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 16 du 19 avril 2011 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement du cimetière d'Orofara ministère des outre-mer programme 123 - action 02 - sous-action 04
Voir Arrêté n° 3 du 28/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 524 CM du 28 mars 2014 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion prévu à l'article D.212-22 du Code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 524 CM du 28/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 525 CM du 28 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu (Moorea) au profit de M. Mickael Robert et approuvant la convention annexée
Voir Arrêté n° 525 CM du 28/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 526 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 526 CM du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 527 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 527 CM du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 528 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 528 CM du 31/03/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
