Journal Officiel 2014 N°27 NC du 04/04/2014
- Arrêté n° 529 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 529 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 530 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 530 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 531 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 531 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 532 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 532 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 533 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 533 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 534 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 534 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 535 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 535 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 536 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 536 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 537 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 537 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 538 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Express service and Tours pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 538 CM du 31/03/2014
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