Journal Officiel 2014 N°27 NC du 04/04/2014
- Arrêté n° 539 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 539 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 540 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 540 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 541 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 541 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 542 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 542 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 543 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 543 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 544 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 544 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 545 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 545 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 546 CM du 31 mars 2014 fixant la liste des fêtes légales et des jours fériés applicables aux agents en fonction dans les services et établissements publics de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 546 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 547 CM du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 21/CM du 28 juin 2004 modifié portant application de la délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises et de l'arrêté n° 807/CM du 11 mai 2004 fixant la liste des pièces à joindre pour toute déclaration au registre du commerce et des sociétés
Voir Arrêté n° 547 CM du 31/03/2014
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- Arrêté n° 548 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2014/IJSPF du 04 mars 2014 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à M. Christian Pacaud, nommé aux fonctions de directeur par intérim par l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie
Voir Arrêté n° 548 CM du 31/03/2014
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