Journal Officiel 2014 N°27 NC du 04/04/2014
- Arrêté n° 553 CM du 31 mars 2014 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 553 CM du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 554 CM du 31 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Te Motu D'Or Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise à AHE, commune de Manihi (Exploitant n° 392)
Voir Arrêté n° 554 CM du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 555 CM du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 774/CM du 22 juillet 1986 modifié, fixant les attributions et la composition du comité des mines
Voir Arrêté n° 555 CM du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 556 CM du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 1035/CM du 26 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2013/CMA du 28 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du centre des métiers d'art
Voir Arrêté n° 556 CM du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 549 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014/IJSPF du 04 mars 2014 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n°01 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie
Voir Arrêté n° 549 CM du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 550 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2014/ISPF du 27 février 2014 fixant les conditions de départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Arrêté n° 550 CM du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 551 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014/ISPF du 27 février 2014 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle aux superviseurs de l'enquête budget des familles
Voir Arrêté n° 551 CM du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 552 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05/2014/ISPF du 27 février 2014 portant adoption du budget primitif 2014 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 552 CM du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2946 VP du 31 mars 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2014
Voir Arrêté n° 2946 VP du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2970 VP du 31 mars 2014 portant délégation de signature au chef du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 2970 VP du 31/03/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
