Journal Officiel 2014 N°27 NC du 04/04/2014
- Arrêté n° 2922 MET du 28 mars 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8964/MET du 04 novembre 2013 concernant la durée des travaux
Voir Arrêté n° 2922 MET du 28/03/2014
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- Arrêté n° 2923 MET du 28 mars 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 811/MET du 29 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'entreprise J.M Terrassement
Voir Arrêté n° 2923 MET du 28/03/2014
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- Arrêté n° 2916 MET du 28 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 10200/MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 2916 MET du 28/03/2014
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 10 mars au 14 mars 2014
Voir Arrêté n° 301 MET.AU.ISLV du 19/03/2014
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- Cours des changes pour l'application des droits et taxes de douane - Période du 4 au 17 avril 2014
Voir Autres du 04/04/2014
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- Arrêté n° 560 CM du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1398/CM du 17 octobre 2013 relatif au Haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 560 CM du 03/04/2014
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- Arrêté n° 561 CM du 3 avril 2014 portant nomination de M. Stéphane Diémert en qualité de président du Haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 561 CM du 03/04/2014
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- Arrêté n° 562 CM du 3 avril 2014 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
Voir Arrêté n° 562 CM du 03/04/2014
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- Arrêté n° 563 CM du 3 avril 2014 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française, la BPCE International et Outre-mer et la Banque de Tahiti et déléguant au ministre chargé des finances le pouvoir de transiger et de signer le projet d'avenant n°1 au contrat de prêt n° 2011.10.028 du 15 novembre 2011 entre la Polynésie française, la BPCE International et Outre-mer et la Ba[...]
Voir Arrêté n° 563 CM du 03/04/2014
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- Arrêté n° 564 CM du 3 avril 2014 approuvant la conclusion de la transaction entre la Polynésie française, BPCE International et Outre-mer et la Banque de Tahiti et la conclusion de l'avenant n°1 au contrat de prêt n° 2011.10.028 du 15 novembre 2011 entre la Polynésie française, la BPCE International et Outre-mer et la Banque de Tahiti
Voir Arrêté n° 564 CM du 03/04/2014
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