Journal Officiel 2014 N°28 du 08/04/2014
- Arrêté n° 569 CM du 3 avril 2014 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime chargée de la révision du Plan de Gestion de l'Espace Maritime du lagon et de la façade maritime (PGEM) des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 569 CM du 03/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 570 CM du 3 avril 2014 ordonnant le lancement de la procédure de révision du Plan général d'aménagement de la commune de Fakarava qui est composée des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka
Voir Arrêté n° 570 CM du 03/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3000 VP du 1 avril 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Bernard Travaux Polynésie (BTP) pour une durée de trois moi
Voir Arrêté n° 3000 VP du 01/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3001 VP du 1 avril 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de Poe-ma insurances dans le cadre du salon Nautica Porinetia 2014 à Aorai Tinihau Pirae
Voir Arrêté n° 3001 VP du 01/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 2977 MTE du 31 mars 2014 autorisant M. Paul Moohono Niva à effectuer une campagne de fouille archéologique préventive sur la terre Teputunina 1 dans la commune de Hitiaa o te Ta, commune associée de Papenoo, Tahiti, archipel des Iles-du-Vent
Voir Arrêté n° 2977 MTE du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 2983 MTE/ENV du 31 mars 2014 autorisant la SARL Tahiti Star à installer et exploiter une unité de production de mousse dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete, établissement de la 2ème classe, des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 2983 MTE du 31/03/2014
-------------------
- Arrêté n° 3003 MTE du 1 avril 2014 autorisant M. Aymeric Hermann à effectuer une campagne de sondages et restauration archéologiques sur le site du marae Pererau dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao
Voir Arrêté n° 3003 MTE du 01/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3046 MTE du 2 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 4909/MTE du 10 juillet 2013 portant délégation de signature du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens à M. Christophe Bergues, directeur de cabinet
Voir Arrêté n° 3046 MTE du 02/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3064 MRM du 2 avril 2014 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3064 MRM du 02/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3063 MRM du 2 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 7797/MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Tahiarii Tutea Eugène Tumarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3063 MRM du 02/04/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
