Journal Officiel 2014 N°28 du 08/04/2014
- Arrêté n° 3065 MRM du 2 avril 2014 accordant à la Sca Makajiki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3065 MRM du 02/04/2014
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- Arrêté n° 3066 MRM du 2 avril 2014 accordant à la Sca Pua O Tua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3066 MRM du 02/04/2014
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- Arrêté n° 3005 MSE du 1 avril 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche - garderie périscolaire "Les P'tits Mousses" sise à Papeete gérée par Mmes Sophie Corrivaud épouse Puaud et Armelle Sallafranque
Voir Arrêté n° 3005 MSE du 01/04/2014
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- Arrêté n° 3006 MSE du 1 avril 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche "L'Îlot câlin - Te motu Here" sise à Papeete gérée par Mme Christine Thomazet épouse Lenck
Voir Arrêté n° 3006 MSE du 01/04/2014
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- Arrêté n° 3007 MSE du 1 avril 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche - garderie périscolaire " Câlin d'enfant " sise à Tairapu Est gérée par Mme Camélia Taupo épouse Papin
Voir Arrêté n° 3007 MSE du 01/04/2014
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- Arrêté n° 3008 MSE du 1 avril 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Mon petit rayon de soleil" sise à Papeete gérée par Mme Dayana Tuarea épouse Rongomate
Voir Arrêté n° 3008 MSE du 01/04/2014
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- Arrêté n° 3047 MLA du 2 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 200/CM du 19 février 1992 autorisant l'occupation provisoire de la parcelle aménagée sise en bord de mer du domaine Vaihi (ex-Pierson) à Hitiaa, au profit de la fédération des associations artisanales "Raurea Vahine" de Hitiaa
Voir Arrêté n° 3047 MLA du 02/04/2014
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- Arrêté n° 3051 MLA du 2 avril 2014 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Taiarapu Ouest, communes associées de Vairao et Teahupoo, au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 3051 MLA du 02/04/2014
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- Arrêté n° 2947 MEE du 31 mars 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2947 MEE du 31/03/2014
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- Arrêté n° 3002 MEE du 1 avril 2014 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3002 MEE du 01/04/2014
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